En bref : la nouvelle loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) entre en vigueur le 1er janvier 2027. Pour une maison individuelle, rien n'est à faire dans l'urgence : un chauffage au mazout ou au gaz devra être remplacé par une solution renouvelable à la fin de sa vie, et au plus tard en 2041 ou 2046 selon son année d'installation. Les bâtiments construits avant 1986 devront avoir un CECB d'ici fin 2031.
Ce qui change au 1er janvier 2027
La loi a été adoptée par le Grand Conseil le 3 février 2026. Elle remplace l'ancienne loi, applicable jusqu'au 31 décembre 2026. Certaines dispositions (dont le remplacement des chauffages fossiles et l'obligation solaire) ne s'appliquent qu'à partir du 1er juillet 2027 ; l'ancienne loi reste valable pour ces points d'ici là.
Chauffages au mazout et au gaz : les échéances
| Votre chauffage fossile a été installé… | Remplacement au plus tard le |
|---|---|
| avant 2020 | 31 décembre 2041 |
| après 2020 | 31 décembre 2046 |
Dans les deux cas, si le chauffage tombe en panne ou arrive en fin de vie avant ces dates, il doit être remplacé par une installation renouvelable : pompe à chaleur, chauffage au bois ou raccordement à un chauffage à distance. Selon le canton, une chaudière dure en moyenne une vingtaine d'années.
Nous évaluons votre chauffage et votre isolation, et nous vérifions les subventions possibles avant que vous ne signiez quoi que ce soit.
Discuter de mon projet →Le CECB devient obligatoire pour les bâtiments anciens
- Les bâtiments construits avant 1986 doivent obtenir un CECB (certificat énergétique cantonal des bâtiments) d'ici au 31 décembre 2031, aux frais du propriétaire. Un CECB simple suffit.
- Les bâtiments déjà labellisés (Minergie, par exemple) en sont exemptés, s'ils le signalent dans le délai.
- En cas de vente, le CECB doit être remis à l'acheteur au plus tard à la signature de l'acte.
Grands bâtiments très énergivores
Seuls les bâtiments d'au moins 750 m² de surface de référence énergétique, classés F ou G au CECB, doivent être assainis jusqu'à la classe D : au plus tard fin 2036 pour la classe G, fin 2041 pour la classe F. Une maison individuelle n'est généralement pas concernée.
Panneaux solaires
L'obligation solaire s'applique aux nouvelles constructions, aux rénovations de toiture et aux agrandissements importants. Les autres bâtiments existants n'ont pas l'obligation d'installer des panneaux. Si vous refaites votre toit, renseignez-vous avant de lancer les travaux.
Dérogations possibles
La loi prévoit des dérogations au cas par cas, partielles ou limitées dans le temps, notamment pour :
- des contraintes techniques ou géographiques ;
- la protection du patrimoine, de l'environnement ou la sécurité ;
- une faible consommation d'énergie effective sur trois ans ;
- l'incapacité financière du propriétaire, attestée par un refus bancaire.
Les dérogations liées au chauffage relèvent de la commune.
Ce que cela change pour un achat en 2027
L'achat d'un bien ne déclenche aucune obligation de travaux. En revanche, si la maison est chauffée au mazout ou au gaz, intégrez dès l'offre le coût d'un futur remplacement par une solution renouvelable. Lisez faut-il remplacer le chauffage par une pompe à chaleur.
Subventions
Le canton subventionne notamment l'isolation, le remplacement d'un chauffage fossile, le solaire et l'accompagnement par des experts. Selon l'État de Vaud, les aides couvrent généralement environ 20 à 30 % du coût des travaux. La demande doit être approuvée avant le début des travaux. Voir quelles subventions pour une rénovation énergétique.
Votre plan d'action en 4 étapes
- Notez l'année d'installation de votre chauffage et son état.
- Faites établir un CECB si votre maison date d'avant 1986 (obligatoire d'ici 2031) ; un CECB Plus donne en plus des scénarios de rénovation.
- Planifiez le remplacement avant la panne, idéalement après avoir vérifié l'isolation.
- Déposez les demandes de subvention avant de signer les devis.
Questions fréquentes
Sources
- État de Vaud – Loi sur l'énergie : obligations des propriétaires
- État de Vaud – FAQ sur la loi sur l'énergie
- État de Vaud – Programme Bâtiments (subventions)
